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Channel: DREAL Centre-Val de Loire
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Participation du public : consultations en cours

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Consultation sur le projet d'arrêté préfectoral portant délimitation des zones vulnérables aux nitrates d'origine agricole dans le bassin Loire-Bretagne.

Du 20 octobre 2014 au 10 novembre 2014 est ouverte la participation du public sur le projet d'arrêté délimitant les zones vulnérables aux nitrates d'origine agricole dans le bassin Loire-Bretagne. Suite à la condamnation de la France par la Cour de justice de l'Union européenne en juin 2013 pour insuffisance de désignation des zones vulnérables, une révision anticipée a lieu en 2014.


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